Conditions générales de vente des services vendus par Marie Bel
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Marie BEL,
Entreprise Libérale au numéro Siret : 51176393000027
Adresse : 10 impasse des saules, 40530 Labenne, France
Adresse électronique : mariebelscan(at)gmail.com
Tel : 06 30 48 03 64
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines géographiques sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera bien évidemment facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La grille tarifaire est disponible sur le site en fonction des prestations désirées.
Article 3 – Contact pour une prestation
Vous pouvez prendre contact sur le site www.mariebel.net ou directement par e-mail à mariebelscan(at)gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une facture sera émise sur demande, une fois le délai de rétractation ou d’annulation additionnelle expiré.
Article 5 – Rétractation et conditions d’annulation ;
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 6 –Moyens de paiement
Merci de vous référer directement aux conditions générales de chaque moyen de paiement utilisé.
Article 7 – Responsabilité Conditions
Les séances dites de scan thérapeutiques, de soins énergétiques correspondent à une obligation de moyen et non de résultat. L’interprétation et l’usage que vous pourriez en faire n’appartiennent qu’à vous et ne peuvent être faites que sous votre seule responsabilité.
Les termes « soins » ou « scans » ne sont en aucun cas utilisés sur ce site ou dans nos vidéos ou tout support de communication émanant de notre part dans un cadre médical mais strictement de bien-être. Ce site ne procure, bien évidemment, aucun conseil médical, et le seul conseil que nous puissions donner est, si vous avez des problèmes de santé physique ou mentale, de consulter un médecin ou de suivre scrupuleusement votre traitement médical, quelle que soit votre maladie, y compris l’anorexie ou la boulimie.
Si vous avez l’impression que nos conseils, contrairement à leur volonté, engendrent un mal-être ou des difficultés de vie, vous devriez cesser sur le champ, nous en parler immédiatement et, si besoin, consulter un médecin.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise compréhension du programme. Celui-ci ne contient aucun élément pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale de soi-même ou d’autrui. Tous les conseils donnés, notamment lors de périodes de méditation, doivent être immédiatement stoppés si contrairement à leurs buts, ils engendrent un mal-être ou un problème physique. Tous les conseils donnés sont purement virtuels et font appel au mental et non au physique. Par exemple, les expressions « je vole » ou « je flotte » ne doivent en aucun cas être appliquées réellement. Il s’agit de sensations et non de réalité.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis ou d'une information publié(e) dans le cadre nos services.
Dans les phases de discussion, si un commentaire pose un problème, merci de le signaler immédiatement à l’administrateur ou à mariebelscan(at)gmail.com. Il sera alors effacé. L’administrateur du site a tout pouvoir en la matière pour juger de l’opportunité ou non d’effacer ces messages, s’ils sont contraires à l’état d’esprit bienveillant de ce site.
Enfin la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise
Article 9 – Données personnelles
L’entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour exercer vos droits Informatique et Liberté (droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la limitation et à la portabilité), vous pouvez contacter :
mariebelscan(at)gmail.com
Article 10 -Tribunaux
En cas de litige, les parties devront faire leurs meilleurs efforts pour arriver à une solution amiable. En cas de nécessité, le remboursement de la commande mettra fin irrévocablement à tout litige, sans qu’il puisse être prétendu à des dommages-intérêts.
En cas de besoin, les tribunaux français seront seuls compétents. L’adresse de l’entreprise est située dans le ressort des tribunaux de Dax. Toute procédure sera exclusivement initiée en langue française.
